Il s’agit d’un Plan d’Épargne en Actions ouvert dans le cadre d’un contrat de capitalisation investi en unités de compte.
Le PEA permet d’acquérir des actions et des titres d’OPCVM, tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values.
Personnes concernées
Le PEA de Capitalisation doit être souscrit par une personne physique, majeure, ayant son domicile fiscal en France. Les personnes mariées ou liées par un PACS peuvent détenir chacune un PEA de Capitalisation.
Les avantages
Les plus-values ne sont soumises à la fiscalité qu’au moment des retraits en fonction de la durée du plan : au-delà de la 8ème année de détention, la sortie en rente ou en capital, est totalement défiscalisée (hors prélèvements sociaux).
Possibilités de transférer un PEA d’un organisme gestionnaire à un autre.
En résumé
En cas de décès du souscripteur, les sommes figurants à l’actif du PEA entrent dans l’actif successoral.
La date d’ouverture du PEA de Capitalisation est celle du versement sur le plan et non celle de la signature du contrat.
Les versements sont plafonnés à 132 000€.
Possibilité de sortir en rente viagère défiscalisée (hors prélèvements sociaux).
Tout retrait avant 8 ans entraîne la clôture du PEA.